Nos conditions générales de vente au 01/01/2018

Préambule

Le site www.latelierdeco-lesite.com (ci-après dénommé le " Site ") est propriété de l'entreprise L'Atelier Déco ZA La Tuéry 38620 Saint Geoire en Valdaine. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Il est précisé que L'Atelier déco décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3. La commande

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur, que ce soit par chèque, carte bancaire sur le site sécurisé de La Banque.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur valant bon de commande que l'acheteur peut imprimer. L'Atelier déco recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L'Atelier déco se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, l’acheteur en sera informé au plus tôt et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à créer un bon de réduction à valoir sur votre prochaine commande,
- soit à échanger le produit,
- soit à vous le rembourser par l'envoi d'un chèque par retour de courrier.
Une fois votre choix fait, le reste de votre commande, accompagné soit d'un bon de réduction, soit d'un produit de substitution, soit d'un chèque de remboursement pourra vous être expédiée.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou à la date de réception de votre chèque bancaire.

Article 4. Droit de rétractation : conditions, délai et modalités

L'Atelier déco est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client informe L'Atelier déco de sa décision de rétractation en imprimant, remplissant et lui adressant avant l'expiration du délai de 14 jours le formulaire téléchargeable ici : Formulaire de rétractation (pdf) .
la marchandise doit être retournée dans son état d'origine (en état et emballage d'origine, ni utilisés, ni modifiés) et avec si cela est possible une copie de la facture accompagnée du numéro de commande à l'adresse suivante : L'Atelier déco - ZA La Tuéry - 38620 Saint Geoire en Valdaine.

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé.

L'Atelier déco communiquera un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens à L'Atelier déco ou à une personne désignée par ce dernier sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa communication de sa décision de se rétracter à moins que L'Atelier déco ne propose de récupérer lui même ces biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, L'Atelier déco est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. L'Atelier déco n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L'Atelier déco.

Article 5. Paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix ne sont pas assujettis à la TVA (article 293 b du CGI).
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de L'Atelier déco à l’acheteur.

Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution 3Dsecure du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par L'atelier déco et sont directement transmises au Crédit Agricole.

Article 6. Livraison

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du nombre de produits, du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

L'Atelier déco livre votre commande à l'adresse de votre choix indiquée sur votre commande.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés (à compter du jour suivant la réception du paiement de l’acheteur par L'Atelier déco. Ces délais sont communiqués à titre indicatif).

• Expédition par La Poste (4 à 7 jours ouvrés en fonction du mode de paiement choisi)
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, celui ci lui permettant de retirer les produits commandés, auprès de son bureau de poste, dans un délai de quinze jours.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents à L'Atelier déco.
L ’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’acheteur est tenu de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.
L’acheteur doit en outre informer L'Atelier déco par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Article 7. Réserve de propriété

L'Atelier déco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité

L'Atelier déco ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L'Atelier déco ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Tolérances - Non validité

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de L'Atelier déco dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. L'Atelier déco restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle

Le site www.latelierdeco-lesite.com et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de L'Atelier déco. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. L'Atelier déco se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 11. Informatique et Libertés

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. • Conformément à la loi française n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant un courrier à l'éditeur du site. • Les informations collectées dont la saisie est obligatoire, sont nécessaires au traitement de votre demande.

Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre L'Atelier déco et l’acheteur pourra à défaut d'accord amiable être de la compétence des Tribunaux de Commerce de Bourgoin Jallieu - Isère - 38.

Article 13. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, L'Atelier déco se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.latelierdeco-lesite.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.